Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société CLEANS2O et toute personne physique ou morale commandant une prestation de nettoyage via la plateforme accessible à l'adresse https://cleans2o.com (ci-après la « Plateforme »).

Toute commande passée sur la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Les CGV applicables sont celles disponibles sur la Plateforme à la date de validation du devis par le Client.

Les présentes CGV se subdivisent en plusieurs parties :

• Partie A — Dispositions communes : applicables à tous les Clients
• Partie B — Dispositions spécifiques aux Clients consommateurs (particuliers)
• Partie C — Dispositions spécifiques aux Clients professionnels

Article 1 — Identification du prestataire

Les prestations vendues via la Plateforme sont fournies par :

Régime de TVA : [À CONFIRMER PAR EXPERT-COMPTABLE — voir Article 5]

Hébergement de la Plateforme : Vercel Inc., 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Article 2 — Définitions

Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification ci-après :

• Plateforme : le site internet cleans2o.com et l'ensemble de ses fonctionnalités, espaces utilisateurs et services associés.
• Cleans2O : la société CLEANS2O, prestataire de services de nettoyage, exploitant la Plateforme.
• Client : toute personne physique ou morale commandant une Prestation via la Plateforme.
• Client consommateur : Client personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, au sens de l'article liminaire du Code de la consommation.
• Client professionnel : Client personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou de gestion d'un patrimoine immobilier (notamment syndics et copropriétés).
• Prestation : tout service de nettoyage professionnel commandé par le Client à Cleans2O via la Plateforme.
• Intervenant : la personne physique (auto-entrepreneur ou salarié) qui exécute matériellement la Prestation, mobilisée par Cleans2O dans le cadre de son réseau de partenaires.
• Devis : la proposition commerciale chiffrée émise par Cleans2O (notamment via l'agent IA Clara) précisant les caractéristiques, le tarif et les conditions de la Prestation.
• Commande : l'acceptation par le Client du Devis émis par Cleans2O, formalisant la conclusion du contrat.

Article 3 — Rôle de Cleans2O et nature du contrat

Cleans2O agit en qualité de prestataire de services et est l'unique cocontractant du Client. Cleans2O contracte directement avec le Client la fourniture de la Prestation, qu'elle exécute par l'intermédiaire de son réseau d'Intervenants partenaires.

Cleans2O n'est pas un simple intermédiaire de mise en relation. Cleans2O est responsable contractuellement vis-à-vis du Client de la bonne exécution des Prestations, conformément aux dispositions de l'article L. 221-15 du Code de la consommation lorsque le Client est consommateur.

Les Intervenants exécutent la Prestation sous la coordination de Cleans2O mais conservent leur statut de travailleur indépendant. Aucun lien de subordination juridique n'existe entre l'Intervenant et le Client.

Article 4 — Inscription et compte utilisateur

4.1 Création de compte

L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme (espace client, suivi des prestations, historique de commandes) nécessite la création d'un compte utilisateur. La création d'un compte n'est en revanche pas obligatoire pour obtenir un Devis via l'agent Clara.

4.2 Exactitude des informations

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription, et à les mettre à jour en cas de modification. Toute information erronée ou frauduleuse pourra entraîner la suspension du compte et le refus d'exécution des Prestations.

4.3 Confidentialité des identifiants

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (email, mot de passe). Toute action effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui. En cas de perte, vol ou utilisation non autorisée de ses identifiants, le Client doit en informer Cleans2O sans délai à l'adresse contact@cleans2o.com.

4.4 Suspension et clôture

Cleans2O se réserve le droit de suspendre ou clôturer tout compte en cas de manquement aux présentes CGV, de comportement frauduleux, abusif ou contraire à la loi, ou de non-paiement des Prestations.

Article 5 — Tarifs

5.1 Émission du Devis

Toute commande de Prestation fait l'objet d'un Devis préalable, émis :

• soit instantanément via l'agent IA Clara (en moins de 60 secondes pour les configurations standard),
• soit manuellement par les équipes Cleans2O sous 2 heures ouvrées (pour les configurations atypiques ou complexes).

Le Devis précise notamment : la nature et l'étendue de la Prestation, l'adresse d'exécution, les horaires, le tarif unitaire et total, la TVA applicable le cas échéant, la fréquence en cas de Prestation récurrente, les modalités de paiement, et la durée de validité du Devis (par défaut 30 jours sauf mention contraire).

5.2 Tarifs HT / TTC

Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).

[Note interne — à valider par l'expert-comptable : régime TVA (franchise en base art. 293 B CGI ou assujetti). Mention adaptée à insérer.]

5.3 Prestations supplémentaires

Toute Prestation supplémentaire ou modification du périmètre demandée après acceptation du Devis fera l'objet d'un avenant tarifaire soumis à l'accord exprès du Client avant exécution.

5.4 Révision tarifaire

Pour les Prestations récurrentes, les tarifs sont garantis 12 mois à compter de la date de démarrage. À l'issue de cette période, Cleans2O se réserve le droit de réviser annuellement les tarifs, en tenant compte notamment de l'évolution du SMIC, de l'inflation INSEE et des coûts opérationnels. Toute révision est notifiée au Client par email, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client peut refuser la révision et résilier la Prestation conformément à l'Article 8.

Article 6 — Commande et formation du contrat

6.1 Acceptation du Devis

Le contrat est formé entre Cleans2O et le Client à compter de l'acceptation expresse du Devis par le Client, par l'un des moyens suivants :

• clic sur le bouton « Accepter le devis » sur la Plateforme,
• réponse par email confirmant l'acceptation,
• signature manuscrite ou électronique du Devis.

L'acceptation du Devis emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

6.2 Confirmation de Commande

Après acceptation du Devis, Cleans2O envoie au Client une confirmation de Commande par email, récapitulant les caractéristiques essentielles de la Prestation, ainsi qu'un exemplaire des présentes CGV en pièce jointe ou par lien.

6.3 Refus de commande

Cleans2O se réserve le droit de refuser toute Commande pour motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité du réseau d'Intervenants sur la zone géographique demandée, de configuration technique incompatible avec ses moyens, de non-paiement antérieur, ou de comportement frauduleux ou abusif du Client.

Article 7 — Modalités d'exécution des Prestations

7.1 Délais d'intervention

Les délais d'intervention sont précisés dans le Devis. À titre indicatif :

• Prestations standard (bureaux, copropriétés, locations courte durée) : 24 à 72 heures après acceptation.
• Prestations urgentes : selon disponibilité du réseau, parfois sous 4 heures.
• Prestations spécialisées (cordistes, sanitaire renforcé, post-sinistre) : 5 à 10 jours ouvrés.

7.2 Accès au site

Le Client s'engage à fournir à l'Intervenant un accès libre et sécurisé au site d'exécution aux horaires convenus. Tout empêchement d'accès non signalé au moins 24 heures avant l'intervention pourra donner lieu à facturation conformément à l'Article 9.

7.3 Matériel et produits

Sauf mention contraire dans le Devis, Cleans2O fournit le matériel et les consommables nécessaires à la réalisation de la Prestation. Le Client met à disposition l'eau et l'électricité nécessaires.

7.4 Rapport de mission

À l'issue de chaque Prestation, un rapport de mission horodaté est mis à disposition du Client dans son espace personnel sur la Plateforme. Sur demande, ce rapport peut inclure des photos avant/après.

Article 8 — Durée et résiliation

8.1 Prestation ponctuelle

Pour les Prestations ponctuelles, le contrat prend fin à l'issue de l'exécution complète de la Prestation et du paiement intégral.

8.2 Prestation récurrente

Pour les Prestations récurrentes, le contrat est conclu pour une durée d'un (1) mois à compter du démarrage, tacitement reconductible par périodes successives d'un (1) mois.

8.3 Résiliation pour convenance

Chaque partie peut résilier le contrat de Prestation récurrente à tout moment, par email à contact@cleans2o.com (côté Client) ou à l'adresse email du Client (côté Cleans2O), moyennant un préavis de trente (30) jours calendaires.

8.4 Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave et persistant de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat sans préavis ni indemnité, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.

Article 9 — Annulation et report

9.1 Annulation par le Client

• Annulation plus de 48 heures avant l'horaire prévu : sans frais.
• Annulation entre 24 et 48 heures avant l'horaire prévu : 50 % du montant de la Prestation due.
• Annulation moins de 24 heures avant l'horaire prévu, ou empêchement d'accès le jour J : 100 % du montant de la Prestation due.

Ces frais d'annulation visent à indemniser Cleans2O et son réseau d'Intervenants pour la mobilisation et le manque à gagner.

9.2 Annulation par Cleans2O

En cas d'impossibilité d'exécuter la Prestation pour cause de force majeure, indisponibilité d'un Intervenant ou autre cause non imputable au Client, Cleans2O propose au Client un report ou un remboursement intégral, au choix du Client. Cleans2O ne pourra être tenue à aucune autre indemnité.

9.3 Report

Tout report demandé par le Client moins de 24 heures avant l'horaire prévu pourra donner lieu à des frais équivalents à 50 % du montant de la Prestation, sauf accord exprès de Cleans2O.

Article 10 — Facturation et paiement

10.1 Facturation

Les factures sont émises par Cleans2O à l'issue de chaque Prestation (Prestation ponctuelle) ou mensuellement le premier jour ouvré du mois suivant la prestation (Prestation récurrente). Elles sont mises à disposition du Client dans son espace personnel et envoyées par email.

10.2 Modalités de paiement

• pour les Clients consommateurs : par carte bancaire via la solution de paiement sécurisé Stripe Inc., conformément à la Directive sur les Services de Paiement (DSP2) et à l'authentification 3D Secure,
• pour les Clients professionnels : par virement bancaire ou prélèvement SEPA, dans les conditions précisées sur la facture.

10.3 Délais de paiement

• Clients consommateurs : paiement comptant à la commande ou à la livraison de la Prestation, selon ce qui est précisé dans le Devis.
• Clients professionnels : paiement à trente (30) jours fin de mois par défaut, sauf conditions particulières acceptées.

10.4 Pénalités de retard et indemnité forfaitaire

Conformément aux articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce, en cas de paiement après la date d'échéance figurant sur la facture, sont automatiquement applicables :

• des pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage,
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros par facture impayée. Lorsque les frais de recouvrement effectivement exposés sont supérieurs à ce montant, Cleans2O pourra demander une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

10.5 Suspension en cas de non-paiement

En cas de non-paiement d'une facture à son échéance, et après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, Cleans2O se réserve le droit de suspendre l'exécution des Prestations en cours et de refuser toute nouvelle Commande, sans que le Client ne puisse réclamer aucune indemnité.

Article 11 — Garanties et responsabilités

11.1 Engagement de qualité

Cleans2O s'engage à exécuter les Prestations conformément aux règles de l'art et aux standards du secteur du nettoyage professionnel. Les Intervenants mobilisés sont sélectionnés selon des critères de qualité (notation interne, ancienneté, taux d'acceptation, satisfaction client) via le système de scoring de la Plateforme.

11.2 Garantie de conformité (Clients consommateurs)

Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, Cleans2O répond des défauts de conformité de la Prestation. Le Client consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de l'exécution de la Prestation pour agir.

11.3 Réclamations

Toute réclamation relative à une Prestation doit être adressée à Cleans2O dans un délai de soixante-douze (72) heures suivant l'exécution, par email à contact@cleans2o.com ou via l'espace client de la Plateforme. Le Client doit décrire précisément la non-conformité constatée et fournir, si possible, des photographies.

À défaut de réclamation dans ce délai, la Prestation est réputée acceptée sans réserve. Ce délai de 72 heures ne s'applique pas aux droits du Client consommateur au titre de la garantie légale de conformité (article 11.2).

11.4 Suite donnée à une réclamation fondée

En cas de non-conformité reconnue par Cleans2O, Cleans2O propose, à son choix : une nouvelle exécution de la Prestation aux frais de Cleans2O, ou un remboursement total ou partiel proportionné au défaut constaté.

11.5 Limitation de responsabilité (Clients professionnels)

Sous réserve des dispositions d'ordre public et notamment des garanties dues aux Clients consommateurs, la responsabilité de Cleans2O envers les Clients professionnels est limitée aux dommages directs et prévisibles, et plafonnée au montant de la Prestation concernée. Cleans2O ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, atteinte à l'image, etc.).

11.6 Assurance

Cleans2O et son réseau d'Intervenants disposent d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Une attestation est disponible sur simple demande à contact@cleans2o.com.

11.7 Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La partie empêchée en informera l'autre partie dans les meilleurs délais.

Partie B — Dispositions spécifiques aux Clients consommateurs

Les dispositions du présent Partie B s'appliquent uniquement aux Clients consommateurs, c'est-à-dire aux personnes physiques agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Article 12 — Droit de rétractation

12.1 Délai de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

12.2 Modalités d'exercice

Le Client consommateur peut exercer son droit de rétractation par :

• l'envoi du formulaire de rétractation type ci-dessous, dûment complété, par email à contact@cleans2o.com ou par courrier postal au siège de Cleans2O,
• toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

12.3 Effets de la rétractation

En cas de rétractation, Cleans2O remboursera au Client consommateur la totalité des sommes versées, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle Cleans2O est informée de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.

12.4 Exception — exécution avant la fin du délai

Si le Client consommateur souhaite que l'exécution de la Prestation commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, il en fait la demande expresse à Cleans2O, conformément à l'article L. 221-25 du Code de la consommation.

Dans ce cas :

• si le Client se rétracte alors que la Prestation a commencé à être exécutée à sa demande, il sera redevable d'un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter,
• si la Prestation a été pleinement exécutée à la demande expresse du Client avant la fin du délai de 14 jours, le droit de rétractation est perdu (article L. 221-28, 1° du Code de la consommation).

12.5 Formulaire type de rétractation

À l'attention de CLEANS2O

Email : contact@cleans2o.com

Adresse : 92 Route de Mittelhausbergen, 67200 Strasbourg

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

• Commandée le : ___________
• Numéro de commande : ___________
• Nom du consommateur : ___________
• Adresse du consommateur : ___________
• Date : ___________
• Signature (uniquement en cas de notification papier) : ___________

Article 13 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige avec Cleans2O qui n'aurait pu être résolu directement.

[Note interne : nom et coordonnées du médiateur agréé par la CECMC à compléter (FEVAD, AME, etc.). L'adhésion à un médiateur agréé est une obligation légale.]

Le Client consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Partie C — Dispositions spécifiques aux Clients professionnels

Article 14 — Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l'Article 12 ne bénéficie qu'aux Clients consommateurs et ne s'applique pas aux Clients professionnels, sous réserve des conditions strictes prévues par cet article qui sont, dans la grande majorité des cas, non réunies pour les Prestations de Cleans2O destinées à un usage professionnel.

Article 15 — Conditions particulières grands comptes

Les Clients professionnels gérant un parc de plusieurs sites (notamment syndics de copropriété, asset managers, exploitants hôteliers, gestionnaires de coworking) peuvent bénéficier de conditions particulières (tarif négocié, facturation consolidée, interlocuteur dédié) faisant l'objet d'un contrat-cadre distinct prévalant sur les présentes CGV pour les points qu'il modifie expressément.

Partie commune — Dispositions finales

Article 16 — Données personnelles

Cleans2O collecte et traite les données personnelles du Client conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Les conditions détaillées du traitement figurent dans la Politique de Confidentialité.

Le Client dispose notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, qu'il peut exercer en contactant : privacy@cleans2o.com.

Article 17 — Cookies

La Plateforme utilise des cookies essentiels au fonctionnement du site et, sous réserve du consentement du Client, des cookies analytiques et marketing. Le Client peut gérer ses préférences à tout moment via le bandeau de gestion du consentement (Axeptio) accessible en bas de chaque page.

Article 18 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, images, logos, code source, agents IA, base de données) sont la propriété exclusive de Cleans2O ou de ses partenaires, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de Cleans2O est interdite.

Article 19 — Modification des CGV

Cleans2O se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une Commande sont celles en vigueur à la date de validation du Devis par le Client. Pour les contrats en cours d'exécution, toute modification substantielle sera notifiée au Client par email, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Le Client pourra refuser la modification et résilier le contrat conformément à l'Article 8.

Article 20 — Nullité partielle

Si l'une des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

Article 21 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Pour les Clients consommateurs, en cas de litige, et après tentative préalable de résolution amiable directement avec Cleans2O puis recours possible au médiateur de la consommation (Article 13), les juridictions compétentes sont celles désignées par les règles de droit commun applicables aux consommateurs (notamment, au choix du consommateur, le tribunal de son lieu de domicile au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation).

Pour les Clients professionnels, tout litige relatif à la formation, l'exécution, l'interprétation ou la résiliation des présentes CGV sera, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce du siège social de Cleans2O, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Article 22 — Contact

Pour toute question, réclamation ou demande relative aux présentes CGV ou à la Plateforme :